Rhum Clément

CONDITIONS GENERALES DE RESERVATION

E-RESERVATION https://www.cuveerobertperonet.com

 

Version du 17 février 2022

 

ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION

 

Les présentes conditions générales de réservation (les « Conditions de Réservation ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des réservations réalisées auprès de la société LES HERITIERS H CLEMENT (ci-après le « Vendeur »), auprès des consommateurs, c’est-à-dire à des personnes physiques agissant à des fins n’entrant pas dans le cadre d’une activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole (le « Client »), des produit(s) proposés par le Vendeur sur le site Internet https://www.cuveerobertperonet.com (le « Site ») (le(s) « Produit(s) »).

 

Les Conditions de Réservation sont accessibles à tout moment sur le Site. Par ailleurs, sont applicables les conditions générales de vente en vigueur au sein de la Boutique du Vendeur à la vente conclue entre le Vendeur et le Client dès le retrait des Produits et disponibles en Boutique.

 

Le Vendeur se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les Conditions de Réservation, la version applicable à la réservation du Client étant celle en vigueur au jour de la réservation du Client sur le Site.

 

Le Client reconnait avoir la capacité juridique pour s’engager au titre des Conditions de Réservation. Préalablement à toute réservation, le Client reconnait en avoir pris connaissance et déclare expressément les accepter dès lors qu’il coche la case « J’ai lu et j’accepte les Conditions de Réservation ».

 

ARTICLE 2 : IDENTITE DU VENDEUR

Le Site est exploité par la société HERITIERS H CLEMENT, société par actions simplifiée au capital de 13.515.000 €, immatriculée au RCS de Fort-de-France sous le numéro 401 588 074.

 

Le siège social du Vendeur et la boutique Clément qu’il exploite (la « Boutique ») sont situés Domaine de l’Acajou – 97240 Le François.

 

L’adresse mail du Vendeur est habitation.clement@gbh.fr

 

Le numéro de téléphone du Vendeur est le 05 96 54 62 07.

 

Le numéro de télécopie du Vendeur est le 0596 54 35 44.

 

L’activité du Vendeur est principalement celle de production et commerce de détail ou de gros de rhum et liqueurs.

 

ARTICLE 3 : VENTE EVENTUELLE

Aucune vente n’est conclue sur le Site. Les Produits préparés ne sont réputés offerts à la vente qu’au moment où le Client se rendra physiquement à la Boutique pour en vérifier la nature et le prix. La vente n’est conclue que si après avoir vérifié les Produits et leur adéquation à ses besoins, le Client valide son achat au sein de la Boutique, avant de les payer et de les emporter.

ARTICLE 4 : PRODUITS PROPOSES A LA RESERVATION

Les Produits présentés sur le Site sont proposés à la réservation exclusivement pour le territoire de la Martinique.

La liste et les caractéristiques des Produits sont susceptibles d’être modifiées et adaptées à tout moment pour mieux répondre aux attentes des Clients. Le Client est tenu d’en prendre connaissance lors de sa réservation.

Les photographies, graphismes et illustrations figurant sur le Site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

Les Produits sont disponibles aux prix et conditions proposés par le Vendeur lors de la réservation. Dès la validation de sa réservation, le Vendeur confirmera au Client la disponibilité des Produits réservés.

Les Produits étant vendus en édition limitée, le Vendeur les vend en quantités limitées par Client en limitant leur achat à trois Produits par Client. Le Vendeur se réserve ainsi la possibilité de refuser toute réservation dont le nombre de Produits serait supérieure à ladite quantité maximale prévue.

ARTICLE 5 : PRIX DES PRODUITS

Les Produits sont fournis aux tarifs qui seront indiqués au Client lors de sa réservation (par téléphone et par mail). Les prix sont exprimés en euros et TTC (TVA et taxes spécifiques aux Produits compris).

Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le Site.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiquée par mail, le Vendeur se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment.

Le prix des Produits est renseigné au sein du mail de confirmation de la réservation reçu par le Client.

ARTICLE 6 : MODALITES DE PAIEMENT

Le Client doit régler le prix des articles objets de sa réservation lors de leur retrait en Boutique et selon les modalités suivantes :

  • -Espèces (euros) dans la limite de la somme maximale de 1.000 € (10.000 € si le Client est domicilié fiscalement hors de France) 

  • -Chèque bancaire sous réserve que le Client soit le titulaire du chèque et présente en même temps sa pièce d’identité valide (passeport ou carte nationale d’identité) 

  • -Carte bancaire : Visa, Master Card, American Express, autres cartes bleues sans montant minimum (à l’exclusion du paiement sans contact).  

ARTICLE 7 : RESERVATION

7.1. Pour réserver des Produits, le Client doit renseigner sur le Site dans les champs mis à sa disposition les informations suivantes :  prénom, nom, email, adresse postale valide, téléphone, quantité souhaitée (maximum trois), numéro de série.

7.2. La réservation du Client fait l'objet d’un récapitulatif reprenant tous les Produits réservés que le Client est invité à valider. Il incombe au Client de vérifier l’exactitude de la réservation et de signaler ou rectifier immédiatement toute erreur.

L’enregistrement d’une réservation sur le Site est réalisé lorsque le Client accepte les Conditions de Réservation.

7.3. Le Client sera contacté par téléphone par le Vendeur afin de définir le jour de retrait des Produits réservés, lui faire confirmer les coordonnées personnelles renseignées sur le Site et rappeler les caractéristiques des Produits qui sera dû par le Client en Boutique.

 

Si le Vendeur ne parvient pas à contacter le Client après plusieurs tentatives (3 par téléphone et 2 par mail), le Produit sera remis en vente.

7.4. Une fois la conversation téléphonique effectuée, une confirmation de la réservation sera envoyée par le Vendeur au Client par courrier électronique récapitulant les Produits commandés, leur contenance, leur prix TTC, et le numéro de la commande. La réservation des Produits ne sera définitive qu’après l’envoi au Client de ce mail de confirmation.

L’indisponibilité éventuelle de certains articles lors du retrait des Produits réservés du Client n’affecte pas la réservation des autres Produits. Leur prix est déduit du prix total de la réservation que le Client a saisie.

Le Vendeur se réserve la possibilité de ne pas accepter une réservation pour un motif légitime (difficulté d’approvisionnement d’un Produit, problème concernant la compréhension de la réservation reçue, anormalité de la réservation eu égard aux besoins courants d’un consommateur, …). Si la réservation n’est pas acceptée, le Vendeur en informe le Client par e-mail ou par téléphone.

7.5. Une fois confirmée et acceptée par le Vendeur, dans les conditions prévues aux présentes, la réservation n’est pas modifiable.

ARTICLE 8 : RETRAIT DES PRODUITS RESERVES

8.1. Une fois la réservation effectuée sur le Site, le Client recevra un mail de confirmation du Vendeur de réservation des Produits commandés, et pourra retirer les Produits au sein de la Boutique à la date qui lui sera précisée par le Vendeur.

8.2. Sauf information contraire du Vendeur, le retrait de la réservation s'effectue à l'adresse suivante : Domaine de l’Acajou – 97240 Le François.

Le Client devra se munir de son numéro des Produits réservés et d’une pièce d’identité en cours de validité. Le Vendeur se réserve le droit de refuser de remettre les Produits réservés à un Client qui ne serait pas en mesure de justifier son identité.

En cas de retrait effectué par un tiers, celui-ci devra présenter son justificatif d’identité valable ainsi que celui du Client, et le numéro des Produits réservés.

8.3. Lors du retrait de sa réservation, le Client doit vérifier la conformité des Produits réservés. La conformité de la réservation s’entend de la présence de l’intégralité des Produits réservés, de leur adéquation par rapport à la réservation, et de leur état apparent.

 

En cas d’anomalie, le Client doit contacter le Service Clients du Site par mail à l'adresse suivante : habitation.clement@gbh.fr

 

ARTICLE 9 : ABSENCE DE DROIT DE RETRACTATION

Aux termes des Conditions de Réservation, le Client procède à une simple réservation des Produits sur le Site sans conclusion d’un contrat de vente à distance. Dans ce cas, le Client ne dispose donc pas du délai légal de rétractation applicable à la vente à distance.

ARTICLE 10 : LIMITATION DE RESPONSABILITE

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers des sites partenaires, ces derniers sont seuls responsables de leurs contenus.

La réservation de Produits sur le Site implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet ; notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

ARTICLE 11 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et industrielle.

En se connectant sur le Site, le Client s’interdit donc de copier ou télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable et expresse du Vendeur.

Tout lien hypertexte renvoyant au Site est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande du Vendeur.

 

ARTICLE 12 : MOYENS DE NOUS CONTACTER

Pour toute question, information ou réclamation, le Service Clients est à la disposition du Client :

  • -Par téléphone au 05 96 54 62 07. 

  • -Par courrier électronique : habitation.clement@gbh.fr 

  • -Par courrier postal à l’adresse suivante : LES HERITIERS H CLEMENTS, Service Clients, Domaine de l’Acajou – 97240 Le François. 

 

ARTICLE 13 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Les données concernant le Client, pouvant être demandées lors la réservation, sont obligatoires ; à défaut la réservation ne pourra être acceptée par le Vendeur. Ces données sont traitées par le Vendeur, responsable de traitement, et destinées à la gestion de la relation commerciale (devis, vente, facturation, SAV, réclamation, gestion des comptes clients, enquête de satisfaction, avis sur des produits/services, …).

 

La base juridique du traitement des données du Client est l’exécution du contrat de réservation.

 

Les catégories de données traitées sont : les données relatives à son identité en tant que client, à sa vie professionnelle s’il s’agit d’un client professionnel, les données relatives aux moyens de paiement et à la transaction, les données nécessaires aux offres commerciales, les données relatives au suivi de la relation commerciale.

 

Peuvent être destinataires des données personnelles du Client : le personnel habilité du Vendeur, les services chargés du contrôle (commissaire aux comptes, services chargés des procédures internes du contrôle...) ainsi que le personnel habilité des prestataires auxquels le Vendeur est susceptible de faire appel pour l’exécution du contrat. Dans ce cas, un contrat est signé avec le prestataire. Ce contrat définit l'objet et la durée du traitement réalisé par le prestataire, la nature et la finalité du traitement, le type de données à caractère personnel traitées et les catégories de personnes concernées, ainsi que les obligations et droits de la Société et du prestataire, conformément à l’article 28 du RGPD.  

 

Aucune des données du Client n’est transférée hors Union Européenne.

 

Le Vendeur conserve les données du Client pendant la durée de la relation contractuelle. Les données du Client peuvent également être conservées par le Vendeur pour la gestion des activités commerciales, pour une durée de 3 ans à compter du dernier contact que le Client a eu avec le Vendeur (par exemple, un achat ou la date d’expiration d’une garantie). Après l’exécution du contrat, les données du Client peuvent également être conservées en archivage intermédiaire, pour répondre à des obligations comptables ou fiscales ou à des fins probatoires en cas de contentieux, dans la limite du délai de prescription applicable.

 

Conformément à la réglementation en vigueur, le Client peut accéder à ses données ou demander leur effacement. Le Client dispose également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification, d’un droit à la limitation du traitement de ses données, un droit à la portabilité de ses données ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de ses données personnelles après son décès.

 

Pour exercer ses droits ou pour toute question sur le traitement de ses données, le Client peut contacter le délégué à la protection des données (DPO) du Vendeur,

- par voie électronique : dpo@gbh.fr ou

- par voie postale :  HERITIERS H CLEMENT, A l’attention du DPO, Domaine de l’Acajou – 97240 Le François.

 

Toute demande doit préciser le motif de la demande, la société concernée (le Vendeur) et la référence du dossier du Client (par exemple, le numéro client). Si le Client estime, après avoir contacté le Vendeur, que ses droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, le Client peut adresser une réclamation en ligne, directement sur le Site de la CNIL à la CNIL ou par voie postale à : CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.

 

ARTICLE 14 : ALCOOL - INTERDICTION DE LA VENTE D’ALCOOL AUX MINEURS

Il est rappelé, à toutes fins utiles, que la vente d'alcool à des mineurs est interdite (article L.3342-1 du code de la santé publique). Toute personne procédant à une réservation sur le Site s'engage donc à avoir la capacité juridique et l'âge légal requis (18 ans révolus) à la date de la réservation.

 

ARTICLE 15 : LITIGES - MEDIATION

 

15.1. En cas de litige, le Client s’adressera en priorité au Service Client de HERITIERS H CLEMENT afin de le résoudre à l’amiable. En cas d'échec de cette démarche, le client peut recourir au service de médiation en ligne du CMAP (Centre de médiation et d’arbitrage de Paris) accessible à l'adresse URL : http://www.cmap.fr/ ou à l’adresse postale : CMAP (Service Médiation de la Consommation) - 39 avenue Franklin D.Roosevelt – 75008 Paris. 

 

15.2. Pour que la saisine du CMAP soit recevable, cette dernière doit comporter : Vos coordonnées postales, email et téléphoniques ainsi que les nom et adresse complets de notre société, un exposé succinct des faits, et la preuve des démarches préalables effectuées.

Conformément aux règles applicables à la médiation, il est rappelé qu'un litige de consommation doit être confié préalablement par écrit au Service Client de HERITIERS H CLEMENT avant toute demande de médiation auprès du CMAP.

 

15.3. Ne peuvent faire l'objet d'une revue par le médiateur les litiges pour lesquels, la demande est manifestement infondée ou abusive, ou ont été précédemment examinés ou est en cours d'examen par un autre médiateur ou par un tribunal, ou si le consommateur a introduit sa demande auprès du médiateur dans un délai supérieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès de HERITIERS H CLEMENT ou si le litige n'entre pas dans le champ de compétence du médiateur, ou enfin si le consommateur ne justifie pas avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès de HERITIERS H CLEMENT par une réclamation écrite selon les modalités prévues, le cas échéant, dans le contrat.

 

15.4. A défaut d'accord amiable entre le Vendeur et le Client via l'une de ces procédures volontaires, le litige sera soumis aux tribunaux français de droit commun. 

 

ARTICLE 16 : EXISTENCE D’UNE LISTE D’OPPOSITION AU DEMARCHAGE TELEPHONIQUE

Le Vendeur informe le Client du fait que, dans le cas où son numéro de téléphone a été recueilli à l’occasion de la réservation des Produits, celui-ci ne sera utilisé par le Vendeur que pour la bonne exécution du service ou pour le contacter afin de lui proposer de nouveaux services, sous réserve de son accord préalable exprès. Sans préjudice de ce qui précède, conformément aux dispositions légales, le Vendeur informe le Client de la possibilité qui lui est offerte de s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site http://www.bloctel.gouv.fr/, liste qui s’impose à tous les professionnels, à l’exception de ceux avec lesquels le Client a déjà conclu un contrat sans s’opposer à l’utilisation de ses coordonnées téléphoniques. Le Vendeur informe le Client que, sauf son accord préalable exprès de sa part, ses coordonnées téléphoniques ne seront pas louées ou vendues à un tiers.

 

 

© 2022 Les Héritiers H. Clément - Crédits photo : Dan Beal - Concept et développement Agence Vista

L'ABUS D'ALCOOL EST DANGEREUX POUR LA SANTÉ, À CONSOMMER AVEC MODÉRATION